Quelles données personnelles sont collectées ?
Vous êtes informé (e) qu’il n’y a aucune collecte ni traitement de données personnelles mis en œuvre sur le site https://www.ciotabus.fr (absence de formulaire de recueil de données ou de services en ligne).
En revanche, le site utilise des cookies pour la mesure d’audience et l’analyse de votre navigation dans les différentes rubriques du site.
Qu'est ce que les cookies et à quoi servent-ils ?
Les Cookies sont des fichiers textes déposés sur vos supports : mobile, tablette et ordinateur par nos serveurs lors de votre visite sur le site web.
Le terme « cookie » employé ici est un terme générique qui désigne différentes technologies ou systèmes utilisés pour mesurer et analyser l’audience et la navigation de l’internaute (voir ci-après le détails).
Un cookie est un élément qui ne permet pas de vous identifier nominativement mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site afin de pouvoir proposer un service le plus adapté possible.
Chaque cookie a une fonctionnalité particulière et tous participent à optimiser votre navigation et à personnaliser les services que nous vous proposons grâce à une meilleure connaissance des pages que vous consultez.
Certains cookies utilisés sont strictement indispensables pour naviguer sur le site :
• Garantir la sécurité et les performances du service ;
• Adapter la présentation de nos services aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.).
Le site Ciotabus.fr utilise une solution de mesure d’audience respectueuse de votre vie privée qui collecte peu de données : les statistiques sont globales, agrégées et anonymes (notamment l’adresse IP, etc.). Parce que la solution est configurée selon les recommandations de la CNIL, votre consentement n’est pas demandé pour l’utilisation de ces cookies de mesure d’audience et de suivi de navigation.
Vos choix concernant les cookies
Vous pouvez néanmoins choisir de vous opposer au suivi anonymisé de votre navigation en décochant la case ci-dessous. Vos données n’alimenteront plus les statistiques globales mais empêcheront également la RTM d’apprendre de votre navigation sur le site et d’améliorer l’expérience utilisateur pour les autres internautes ou pour les prochaines versions du site.
A qui sont destinées vos données personnelles et qui peut y accéder ?
Les données de navigation anonymisées sont accessibles par les équipes habilitées en charge de l’administration fonctionnelle et technique des sites internet de la Régie des Transports Métropolitains et de ses filiales, dont RTM Est Métropole fait partie, ainsi que par les prestataires informatiques en charge de la maintenance des sites.
Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?
Vous êtes informé(e) qu’en vertu et dans les conditions prévues par la législation de protection des données personnelles, vous disposez auprès de RTM Est Métropole, Responsable de traitement et éditeur du site, les droits suivants :
• Droit d’accéder et d’obtenir copie des données personnelles vous concernant détenues par la RTM,
• Droit de faire rectifier et mettre à jour vos données personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes
• Droit, sous condition, de faire supprimer tout ou partie de vos données personnelles,
• Droit d’obtenir des informations relatives aux conditions d’utilisation de vos données par la RTM,
• Droit de vous opposer à un traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière,
• Droit de vous opposer, à tout moment et sans justification, à ce que vos données continuent d’être traitées à des fins de prospection commerciale (réception de SMS et d'emailings commerciaux) même si vous y aviez initialement consenti,
• Droit de retirer le consentement donné pour le traitement de vos données personnelles (lorsque la base légale du traitement repose sur votre accord),
• Droit d’obtenir, sous conditions, la limitation (interruption temporaire, gel) du traitement de vos données,
• Droit à la portabilité des données fournies par vos soins à le RTM,
• Droit de fournir à la RTM des directives sur le sort de vos données en cas de décès,
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée ni d’un profilage qui aurait des effets juridiques ou significatifs à votre égard.
En application de la règlementation, vous devez justifier de votre identité par tout moyen au moment de l’exercice de vos droits que vous pouvez exercer auprès du Data Protection Officer de la RTM, mutualisé pour RTM Est Métropole (ex : Réseau Ciotabus) en écrivant à :
Régie des Transports Métropolitains
A l'attention du Data Protection Officer
Immeuble Astrolabe
79 Boulevard de Dunkerque
13 002 MARSEILLE
Votre demande peut également être adressée dans les mêmes conditions par courrier électronique à dpo[at]rtm.fr
Le DPO désigné de la Métropole Aix Marseille Provence est joignable en écrivant à : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE, à l'attention du délégué à la protection des données, DPO, BP 48014 - 13567 MARSEILLE CEDEX 02.
Pour accélérer le traitement de votre demande :
• précisez l’adresse souhaitée de réponse (postale ou électronique),
• veillez à justifier de votre identité par tout. La justification de votre identité permet notamment de garantir la confidentialité des données de chacun (lutte contre l’usurpation d’identité et le risque d’homonymie).
Si vous faites la demande pour quelqu’un d’autre (vous êtes Mandataire du propriétaire des données), et conformément aux dispositions du décret précité, votre demande doit être accompagnée :
• Du mandat écrit du propriétaire des données (le Mandant) précisant la durée et de l'objet précis du mandat qui vous est donné et vous autorisant clairement à être destinataire de la réponse de RTM Est Métropole à la demande d’exercice des droits sur les données personnelles du mandant, et
• D’une justification de votre identité, et
• D’une justification de l’identité du mandant.
En l’absence de respect de ces conditions cumulatives, la demande ne sera pas recevable.
Sous réserve de recevabilité de votre demande et du respect des conditions prévues par la loi, une réponse vous sera apportée sous un mois, et exceptionnellement sous deux mois en cas de complexité ou grand nombre de demandes.
Si vous estimez, après nous en avoir fait la demande, que vos droits « Informatique et Libertés » n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par courrier en écrivant à : Commission Nationale Informatique et Libertés - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.